Beaucoup de dirigeants français pensent qu'une LTD UK est exonérée de TVA par défaut. C'est partiellement vrai : la VAT UK ne devient obligatoire qu'à 90 000 £ de CA UK, et l'OSS UE qu'à 10 000 € de CA UE B2C. Mais ces seuils sont rapidement atteints en ecommerce ou en formation en ligne. Voici comment gérer proprement la VAT en 2026.
Les seuils VAT UK et OSS
Deux régimes coexistent et peuvent s'appliquer simultanément :
| Régime | Seuil | CA concerné | Taux applicable |
|---|---|---|---|
| VAT UK obligatoire | 90 000 £/an (mis à jour annuellement) | CA réalisé au Royaume-Uni (B2C et B2B sans n° TVA UE) | 20% standard (5% pour certains produits) |
| VAT UK volontaire | Aucun | Toute LTD peut s'inscrire dès création | 20% standard |
| OSS UE B2C | 10 000 €/an | CA réalisé auprès de particuliers UE | Taux du pays de l'acheteur (20-27%) |
| B2B intracom UE | Aucun | Clients UE avec n° TVA | Auto-liquidation (0% facturé) |
La majorité des LTD scalant dépassent les 10 000 € de CA UE B2C dès la 1ère année (formation en ligne, ecommerce). L'inscription OSS devient alors obligatoire et se fait via une administration de référence (HMRC pour les LTD UK, ou administration d'un État membre choisi).
Procédure d'enregistrement HMRC
L'inscription VAT UK se fait 100% en ligne via le portail HMRC :
- Créer un Government Gateway account (gratuit) si non déjà fait
- Accéder à "Register for VAT" sur HMRC.gov.uk
- Compléter le formulaire VAT1 (informations société, activité, CA prévisionnel)
- Soumettre — délai de traitement 10 à 30 jours ouvrés
- Réception du VAT number par courrier postal UK (ou email selon paramétrage)
- Configurer le logiciel comptable compatible MTD avec le VAT number
Coût : 0 £ (inscription gratuite). Une fois enregistrée, la LTD doit déposer des déclarations VAT trimestrielles, même si nulles. Le 1er trimestre commence à la date d'enregistrement effective (rétroactive possible jusqu'à 4 ans pour récupérer la VAT sur achats passés).
Making Tax Digital : obligation logicielle
Depuis 2019, toutes les LTD enregistrées VAT UK doivent soumettre leurs déclarations via Making Tax Digital (MTD) — un système qui exige un logiciel comptable certifié. Plus de saisie manuelle directe sur le portail HMRC.
Logiciels certifiés MTD les plus utilisés :
- Xero (14-65 £/mois) — Le plus complet, intégrations massives
- FreeAgent (gratuit avec NatWest) — Simple pour freelances
- QuickBooks (12-78 £/mois) — Populaire, formation française
- Sage Business Cloud (12-30 £/mois) — Traditionnel UK
Le logiciel se connecte directement à HMRC via API et soumet la déclaration en 1 clic. Aucun fichier à téléverser manuellement.
Récupération de la VAT sur achats
L'avantage majeur de l'inscription VAT (même volontaire) : la récupération de la VAT payée sur les achats professionnels. Si votre LTD achète 30 000 £ de matériel, services et abonnements UK par an, c'est 6 000 £ de VAT à 20% que vous pouvez récupérer chaque année.
Concrètement, à chaque déclaration trimestrielle, le logiciel calcule : VAT collectée sur ventes - VAT payée sur achats = montant net à payer (ou rembourser si négatif). HMRC rembourse sous 10-30 jours en cas de solde négatif. Très utile en phase de démarrage (gros achats, peu de ventes).